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TRAITEMENT DE DONNÉES « URGSAP FICHE BILAN DÉMATÉRIALISÉE »

Des informations concernant l’état-civil, la vie personnelle, la vie professionnelle et la santé du personnel intervenant membre du CSA-44, ainsi que des victimes, de leurs proches, de leur médecin traitant sont enregistrées dans un traitement informatisé (URGSAP fiche bilan dématérialisée) par le CSA-44 via SCR informatique pour les finalités principales suivantes : transmettre les informations sur l’état de santé de la victime, en temps réel, au SAMU-CRRA15 et aux établissements de santé receveurs, superviser l’activité ambulancière.

Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration du csa-44. La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public.                         

Les destinataires des données sont : le personnel habilité, les intervenants du csa-44, le SAMU-CRRA15, les cliniques et hôpitaux receveurs, les maisons médicales. Certaines opérations d’intégration et d’assistance techniques sont sous-traitées aux sociétés «A Propos» , « SCR informatique » , « SDIS 44 ».

Les données sont conservées 30 ans. Les logs sont conservés 6 mois. Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données du CSA-44 ([email protected]). Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr .